Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour le 1er avril 2024

La société TARIAN FRANCE fabrique et commercialise directement ou indirectement ses articles (vêtements et accessoires) sous la marque et le nom commercial TARIAN dans le monde entier.

TARIAN FRANCE est une société par actions simplifiée avec un capital de 7 500 euros, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro Paris B 528 420 201, dont le siège social est situé au 50 Rue des Tournelles (75003), email : bonjour@tarian.paris, numéro de TVA intracommunautaire : FR FR91528420201 (ci-après désignée sous le nom de TARIAN ou la société TARIAN).

 

Article 1 : champ d'application

Les présentes "Conditions Générales de Vente" (ci-après dénommées les CGV) s'appliquent à la vente à distance des articles TARIAN et sont réservées aux consommateurs agissant exclusivement pour leur usage personnel (ci-après le client), étant précisé que la loi française s'applique à toute commande passée via le site web TARIAN disponible à l'adresse tarian.paris (ci-après le site), quel que soit le pays de livraison choisi par le Client.

Toute commande ne correspondant pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse pourra être refusée par TARIAN. TARIAN se réserve donc le droit de limiter les quantités d'un article livré à un même consommateur ou à une même adresse postale.

Le but de ces CGV est, en premier lieu, d'informer tout client potentiel sur les conditions de vente des articles TARIAN au client et de définir les droits et obligations des parties.

Concernant les ventes par téléphone, le client est invité à consulter et télécharger les CGV disponibles sur le site avant de confirmer sa commande. Concernant la vente sur le site, le client en cochant une case prévue à cet effet, reconnaît avoir lu les CGV avant de passer la commande et les avoir acceptées sans réserves. Les CGV peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le biais d'un téléchargement et peuvent être imprimées.

TARIAN se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Néanmoins, les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par le client au moment de passer la commande.

Les CGV sont complétées par les règles d'utilisation des cookies et la politique de confidentialité disponibles sur le site.

 

Article 2 : informations sur les articles

Les informations sur les articles TARIAN sont disponibles, avec leurs références, dans tous les magasins TARIAN, ainsi que sur le site. Le client peut sélectionner un ou plusieurs articles parmi les différentes catégories proposées sur le site dans la limite des stocks disponibles. TARIAN peut modifier à tout moment les articles proposés à la vente sur le site, sans préjudice des commandes passées par le client. Pour toute question ou demande de conseil, le client peut contacter l'équipe de conseillers TARIAN en écrivant à l'adresse suivante : bonjour@tarian.paris.

Malgré le soin apporté à la présentation des articles sur le site, Tarian ne peut garantir que leur apparence réelle correspond exactement à leur apparence à l'écran, en particulier en ce qui concerne

les variations de couleurs. La société TARIAN ne peut être tenue responsable des erreurs non substantielles qui pourraient survenir.

TARIAN se réserve le droit de retirer des articles de la vente à tout moment. En cas d'indisponibilité de l'un des articles, le client sera informé au plus tôt par le service client et, le client sera remboursé par un crédit sur sa carte de crédit ou sur son compte PayPal et pourra passer une nouvelle commande.

Les visuels de produits apparaissant sur le site Web (Produits et/ou Emballages) sont uniquement à titre illustratif et peuvent être modifiés en fonction de la qualité de l'équipement utilisé par le client pour accéder au site Web ou aux visuels. Dans ce cas, TARIAN et Global-e ne peuvent être tenus responsables. Il est stipulé que le client peut toujours exercer son droit de rétractation conformément à ces Conditions de Vente.

 

Article 3 : commandes

Toute commande implique l'acceptation des CGV et de la Politique de Confidentialité sauf si des conditions contractuelles spécifiques sont conclues entre les parties.

3.1 commandes par téléphone

Les commandes seront reçues, en français ou en anglais, par les conseillers de vente de la boutique TARIAN au +33 1 44 78 00 09 (prix d'un appel local), depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi, de 11h à 19h, sauf jours fériés.

Le client est invité à prendre connaissance des prix des articles sur le site et des CGV également disponibles et téléchargeables sur le site, avant de confirmer sa commande par téléphone.

La commande est payable par carte de crédit. Le client communique, par téléphone le numéro et la date d'expiration figurant sur le recto de sa carte de crédit ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte de crédit. La commande est livrée à l'adresse du domicile telle que spécifiée par le client.

3.2 commandes sur le site

Les commandes peuvent être passées sur le site. Le client supportera les coûts de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site. Toutes les étapes nécessaires à la vente sont spécifiées sur le site. Le client, avant de valider définitivement sa commande, reconnaît les CGV, vérifie les détails et le prix total de sa commande, corrige d'éventuelles erreurs, avant de confirmer son accord final sur le paiement de la commande.

L'attention du client est attirée sur le fait que la validation d'une commande entraîne l'obligation de payer le prix convenu et que, une fois une commande confirmée, le client ne pourra pas annuler sa commande, sous réserve d'exercer son droit de rétractation (voir article 7 ci-dessous). Pour valider définitivement une commande, le client clique sur le bouton "Payer maintenant".

Dès l'instant où le client a validé la commande, TARIAN en accusera réception sans délai et par voie électronique. La société TARIAN recommande à ses clients de conserver ces emails sur papier ou sur ordinateur. En cas de non-réception de ces emails, il est recommandé au client de vérifier s'ils ne sont pas arrivés dans la boîte de courrier indésirable. Le client est informé que les emails sont envoyés à l'adresse e-mail qu'il a indiquée. Par conséquent, s'il y a une erreur dans la saisie de l'adresse e-mail concernée, ou si le message confirmant l'envoi ou la mise à disposition de la commande n'est pas reçu, la responsabilité de TARIAN ne peut pas être engagée (sauf si la réception du message de confirmation résulte d'une faute de TARIAN). Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive. Néanmoins, le client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 7 des CGV.

Une fois le paiement confirmé et dûment effectué, le client recevra un e-mail accusant réception de la commande. Cet accusé de réception ne signifie pas que sa commande a été acceptée. L'acceptation de la commande du client sera confirmée par l'envoi au client d'un e-mail confirmant que les produits ont été expédiés («Confirmation de commande»). Si TARIAN et/ou Global-e soupçonnent que l'identité, l'adresse, l'adresse e-mail et/ou les informations de paiement de quelqu'un sont utilisées de manière frauduleuse ou non autorisée, des informations de vérification supplémentaires peuvent être requises avant d'accepter toute commande. Le contrat avec le client pour l'achat de produits ne sera formé que lorsque la confirmation de commande est dûment envoyée au client.

3.3 commande d'articles sans création de compte sur le site

Si le client ne demande pas la sauvegarde des données nécessaires à l'exécution de la commande, il ne crée pas de compte sur le site. Une facture au format électronique sera envoyée par e-mail à la date de l'expédition de la commande.

3.4 refus, suspension ou annulation des commandes

TARIAN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dont le nombre d'articles ou le montant à payer (pour une ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un ménage et toute commande qui impliquerait qu'une activité économique est exercée par le client en relation avec les articles commandés ou plus généralement, toute commande anormale. Enfin, TARIAN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de tout montant dû par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude liée à l'utilisation du site TARIAN, y compris à l'occasion de commandes précédentes.

Des efforts appropriés pour traiter et accomplir toute commande aussi rapidement que possible. Cependant, la commande peut être refusée, sur avis au client si : (a) le Produit est indisponible (auquel cas, si le paiement a été traité, Global-e remboursera au client conformément à ces termes ; (b) Global-e est incapable de vérifier les informations de paiement fournies par le client, (c) la commande d'un client avec lequel elle est en litige sur une commande précédente, ou (d) si TARIAN estime raisonnablement que le client a enfreint ces Conditions de Vente ou s'est livré à une activité frauduleuse, ou pour toute autre raison légitime.

De plus, votre commande peut également être refusée si elle est soupçonnée d'avoir été passée avec une intention malveillante, frauduleusement, ou si elle n'a pas été passée par des individus. Ni TARIAN ni Global-e ne sont tenus de fournir une raison de refuser d'accepter une commande, bien qu'elle puisse être fournie. De plus, une commande peut être annulée (en totalité ou en partie) même après l'envoi de la Confirmation de Commande, si TARIAN ou Global-e agissant en son nom soupçonnent qu'il pourrait y avoir, ou qu'il y a eu de telles circonstances (de notre part ou de la part d'un tiers) donnant lieu à une bonne foi, une erreur, une erreur ou un malentendu authentiques, en vertu desquels Global-e agissant au nom de TARAIN n'aurait ni envoyé la Confirmation de Commande, ni accepté de vendre les Produits. Un exemple pourrait être un prix bas spécieux pour un produit coûtant sinon nettement plus cher. En cas d'une telle erreur authentique, le client recevra un avis d'annulation correctement détaillé, suite à quoi la commande du client sera automatiquement annulée, et le client sera remboursé des montants qu'il a effectivement payés. 3.5 - articles offerts avec une commande

Dans le cas d'article(s) offert(s) avec une commande, les conditions spécifiques de ces offres sont précisées au cas par cas sur le site web ou par le vendeur en magasin. En plus de ces conditions spécifiques, les conditions suivantes sont également applicables :

L'article offert avec une commande, tel qu'identifié dans les conditions spécifiques, ne peut être remplacé par aucun autre article, ni par de l'argent ou du crédit,

L'article gratuit est livré avec les articles commandés en ligne ou livrés en magasin,

L'article gratuit est automatiquement ajouté au panier sur le site et expédié à la même adresse que la commande,

L'offre n'est pas cumulable avec d'autres offres, sauf indication contraire, et peut être réservée à la discrétion de la société TARIAN uniquement aux commandes en magasin ou uniquement aux commandes en ligne ou uniquement aux commandes passées auprès de ses détaillants.

L'article est proposé dans la limite des stocks disponibles

Si un ou plusieurs articles achetés sont retournés et que le montant de la commande serait donc inférieur au montant d'achat minimum prévu par les conditions spécifiques pour obtenir l'article offert, le client sera tenu de retourner l'article offert. Ces dispositions s'appliquent de la même manière en cas de retrait.

Les conditions de retour prévues à l'article 7 seront appliquées au retour de l'article offert.

 

Article 4: prix des articles

Les prix des Produits sont indiqués en Monnaie Locale où la commande est passée et incluent toutes les taxes de vente applicables, plus les éventuels frais et coûts de livraison internationale ("Frais de Livraison") et, si applicable et disponible pour prépaiement, tous les éventuels droits de douane, tarifs et frais similaires qui peuvent être imposés par la destination de livraison ("Frais d'Importation"). Sans préavis et de temps en temps, les Frais de Livraison et/ou les Frais d'Importation pourraient être couverts, partiellement ou totalement. Le Site Web fournira des détails sur ces offres avant de compléter et de passer la commande.

Pour certaines destinations de livraison et/ou Produits, le client peut se voir offrir l'option de prépayer les Frais d'Importation applicables, qui seront alors calculés et ajoutés ou inclus dans le prix final lorsqu'il/elle passe la commande. Dans certains cas, le prix du Produit peut déjà inclure les Frais d'Importation.

Le client peut décider de ne pas prépayer les Frais d'Importation lors du paiement, ou l'option de prépaiement des Frais d'Importation peut ne pas être disponible pour sa destination de livraison ou le Produit. Dans ces cas (c'est-à-dire lorsque le prépaiement ne s'applique pas) : (i) le client est informé que le montant des Frais d'Importation affichés sous l'option de prépaiement lors du paiement peut ne pas refléter les Frais d'Importation réels payables par lui/elle tels que déterminés par l'autorité compétente de sa destination de livraison, qui peuvent être supérieurs ou inférieurs à cette estimation : et (ii) le client sera entièrement responsable du paiement de tous les Frais d'Importation applicables directement à l'autorité compétente (et de leur récupération en cas d'annulation ou de retour de Produits, dans la mesure permise par ces Conditions) tels que déterminés par les autorités de la destination de livraison, et ni Global-e ni TARIAN n'auront aucune responsabilité ou obligation en relation avec ce qui précède. De plus, si le client ne paie pas les Frais d'Importation sans raison valable, ce qui entraîne la responsabilité de TARIAN, Global-e ou du transporteur, le montant de la responsabilité des Frais d'Importation peut être déduit de tout remboursement ou autres montants que le client peut réclamer, dans la mesure autorisée par la loi applicable.

 

Article 5 : conditions de paiement

Le client peut payer avec les méthodes de paiement spécifiées lors du paiement. La disponibilité de ces méthodes de paiement dépend de son emplacement géographique. Le client accepte de payer intégralement et à l'avance les prix et pour tout achat qu'il effectue soit par carte de crédit ou de débit en même temps que sa commande en ligne, soit par d'autres moyens de paiement acceptables.

Le client reconnaît et accepte que (i) il sera facturé par Global-e ou l'un de ses processeurs de paiement tiers (« Processeur de paiement »), par le biais de la méthode de paiement qu'il a choisie pour sa commande et les autres montants payables en vertu de ces termes qui peuvent être dus en relation avec la commande ; (ii) il fournira des informations valides et actuelles sur lui-même (iii) TARIAN et Global-e en son nom peuvent utiliser les outils, logiciels ou services des processeurs de paiement pour traiter les transactions en leur nom ; et (iv) il peut être facturé des frais supplémentaires (tels que des frais de transaction étrangère ou des frais transfrontaliers) ou des charges imposées par sa banque ou son émetteur de carte de crédit/débit, et comme il ne s'agit pas de nos charges ou frais, TARIAN ou Global-e n'ont aucun contrôle sur de telles charges ou frais ni aucun moyen d'atténuer de telles charges ou frais, car cela dépend entièrement de la relation et des conditions commerciales entre le client et la banque du client ou l'émetteur de la carte de crédit/débit, et TARIAN ou Global-e n'ont également aucun moyen de savoir à l'avance si le client sera facturé de tels frais ou charges, car chaque banque et émetteur de carte de crédit/débit a sa propre politique, et l'engagement de TARIAN et Global-e est d'acquérir le montant fixé lors du paiement dans la monnaie locale du client.

Selon la localisation du client, le paiement peut être acheminé par l'intermédiaire de l'affilié de Global-e (c'est-à-dire Global-e Australia Pty Ltd ou Global-e NL B.V.).

Si le mode de paiement sélectionné par le client lors du paiement prend en charge un mécanisme d'autorisation (par exemple, la plupart des cartes de crédit/débit), lors de la passation de la commande, seul le montant applicable sera autorisé. Le client ne sera débité qu'après l'expédition du produit à lui/elle, à moins que la commande ne soit une "pré-commande" ou un type de commande similaire, auquel cas le débit pourrait être effectué même avant l'expédition du produit, en fonction des particularités du produit pré-commandé. Si le mode de paiement que le client a sélectionné ne prend pas en charge un mécanisme d'autorisation, le prélèvement sera immédiat lors de la passation de la commande (ou à un autre moment fixé par ce mode de paiement spécifique que vous avez utilisé, le cas échéant). Le client sera débité du montant total de la commande même si la commande est expédiée en plusieurs fois. Lorsque PayPal/PayPal Express est proposé comme mode de paiement, le montant total de l'achat peut être prélevé immédiatement après la passation de la commande du client. Le prépaiement n'affectera pas les droits légaux du client en vertu de ces Conditions (y compris par exemple tout droit de remboursement).

Facture de paiement avec Klarna : dans certaines juridictions seulement, vous pourriez avoir la possibilité d'acheter des biens en utilisant la solution "Klarna" comme méthode de paiement. Les termes et conditions qui s'appliqueront au paiement par facture avec Klarna peuvent être trouvés ici, notant que l'allemand (et non l'anglais) est la langue gouvernante et contraignante de ces termes et conditions. L'éligibilité à l'utilisation de la méthode de paiement par facture Klarna sera déterminée par Klarna à leur seule discrétion et Global-e et TARIAN n'acceptent aucune responsabilité concernant votre utilisation de Klarna comme méthode de paiement. Lorsque vous choisissez d'acheter le Produit en utilisant le paiement par facture avec Klarna, vous partagerez vos données personnelles avec Klarna et les termes de la politique de confidentialité de Klarna s'appliqueront à leur utilisation de vos informations personnelles.

Global-e, au nom de TARIAN, traitera le paiement du client pour le Produit. Global-e prendra un soin raisonnable pour garder les détails de la commande et du paiement du client en sécurité toutefois (en l'absence de négligence matérielle) TARIAN et Global-e ne peuvent être tenus responsables de toute perte que le client pourrait subir si un tiers obtient un accès non autorisé à toutes les données que vous fournissez lors de l'accès ou de la commande depuis le Site Web.

 

Article 6 - livraison et réception

Toutes les informations concernant les conditions de livraison sont disponibles sur la page de validation du panier.

6.1 délai de livraison

Le délai de livraison est communiqué au client lors de la passation de sa commande. La livraison des articles commandés aura lieu dans les délais communiqués par la société TARIAN, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la commande (sous réserve du paiement intégral du prix).

Le délai de livraison commence à partir de la réception de la confirmation de la commande par email. Le délai de livraison prend en compte l'heure de la commande et les jours d'ouverture du pays de destination.

Le délai de livraison peut, pendant les jours fériés ou pendant la saison des soldes, être prolongé en raison d'une activité solide de TARIAN à cette période de l'année. Cependant, ces retards ne peuvent pas dépasser 30 jours après la passation de la commande.

6.2 adresse de livraison

Les articles commandés par le client conformément aux CGV sont livrés à l'adresse indiquée par le client comme adresse de livraison sur la commande concernée ("Adresse de livraison") par Colissimo pour les livraisons standard en France ; par Chronopost pour les livraisons express payantes en France et par UPS pour les livraisons internationales.

Si la livraison s'avère impossible en raison de l'absence du destinataire sur le lieu de livraison, un avis sera laissé à l'adresse de livraison indiquée par le client et le transporteur tentera une nouvelle livraison le jour ouvrable suivant.

6.3 colis endommagé ou articles endommagés, articles manquants

Le client, ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des articles à la livraison (y compris les articles offerts, le cas échéant).

Attention : En cas d'anomalie concernant le colis ou l'article(s) (y compris les articles offerts, le cas échéant) commandé par le client ou son mandataire doit impérativement suivre les procédures décrites ci-dessous. Le non-respect de la procédure appropriée exclut tout recours contre le transporteur et la société TARIAN.

Il est demandé au client de contacter le service client dans les 7 jours suivant la réception du colis en écrivant au service client à l'adresse électronique: bonjour@tarian.paris, en joignant une photo de l'article concerné et en suivant la même procédure de retour que celle décrite et détaillée à l'article 7 ci-dessous.

 

Article 7 – droit de rétractation

En application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation français, le client a un droit de rétractation, lors de la passation d'une commande à distance par téléphone ou sur le site. Le client peut ainsi exercer ce droit, sans avoir à le motiver, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par le client ou son agent. Si la demande de retour est traitée après cette période, elle pourrait être rejetée par TARIAN.

Si le client a passé une commande avec plusieurs produits, le délai de rétractation ne commence pas avant que le client ou le tiers désigné ait reçu le dernier produit.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes relatives à :

• la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
• la fourniture de biens qui ont été descellés après livraison et ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour notifier la décision de rétractation, le client peut utiliser le formulaire de rétractation au bas des CGV ou toute autre déclaration sans équivoque. Cette demande doit être envoyée au service client par email à l'adresse suivante : bonjour@tarian.paris ou à l'adresse postale 50 Rue des Tournelles 75003 Paris.

Dans le cas où le client a reçu avec sa commande un article offert, il doit retourner cet article offert avec sa commande en cas de rétractation.

Afin d'assurer le retour et le remboursement dans un bref délai, le client ou son mandataire doit impérativement suivre la procédure décrite ci-dessous. En cas de non-respect de cette procédure, le retour pourrait être refusé et la commande renvoyée au client.

Faire une demande de retour :

Tarian a une politique de retour de 14 jours : tous les articles non désirés doivent nous être expédiés dans les 14 jours suivant la réception en utilisant l'étiquette de retour fournie dans votre envoi original. Nous vous invitons à lire attentivement notre procédure de retour car le non-respect de celle-ci pourrait entraîner le retour de votre commande sans remboursement.

Pour faire une demande de retour, le client doit localiser la commande qu'il souhaite retourner dans son compte client et cliquer sur le lien "Retour de commande", ou visiter directement la page des retours et suivre les indications. Une fois que le client a demandé son retour, il recevra un email confirmant l'approbation de sa demande de retour.

Les commandes passées sur notre site web www.tarian.paris peuvent être retournées ou échangées dans les 14 jours suivant la réception dans notre boutique au 50 Rue des Tournelles 75003 Paris, France sur présentation de leur confirmation de commande.

Retournez l'article(s) :

• Placez l'article(s) dans la boîte ou l'enveloppe TARIAN, puis dans la boîte d'expédition originale, ou dans toute autre boîte en carton solide.
• Fermez la boîte et scotchez-la de manière sécurisée.

Assurez-vous que votre boîte d'expédition ne contient aucune autre étiquette d'expédition ou de suivi.

• Utilisez l'étiquette de retour fournie dans votre colis initial et placez-la à l'extérieur de la boîte. L'étiquette de retour prépayée manque ? Veuillez contacter notre Service Client.

Votre pays est en dehors de l'UE :

• Insérez les 3 copies de la facture proforma de retour fournies dans votre colis original dans une pochette plastique et collez-la à l'extérieur du colis.
• Fixez-la à l'extérieur de votre boîte d'expédition.

Il est nécessaire d'indiquer sur chaque facture la quantité retournée, le prix total, de barrer les articles que vous ne retournez pas et de les signer.

Remboursements

Le remboursement sera crédité sur la carte de crédit de l'acheteur qui détient la carte ou sur le compte PayPal du client.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de l'article retourné. Aucun remboursement ne sera effectué si l'article n'est pas retourné en parfait état.

Aucun remboursement ne sera effectué si le client ne suit pas la procédure de retour. Si des frais d'expédition ont été payés lors de l'envoi, ils seront remboursés. Informations importantes

Les articles doivent être retournés en parfait état, exactement comme ils ont été envoyés, avec le bordereau et le sceau toujours attachés. Toutes les chaussures doivent être essayées sur une surface rembourrée jusqu'à ce que le client décide de les garder. Si un article reçu est classé comme défectueux et a été reçu endommagé, vous devez nous contacter dans les 7 jours suivant la réception avec des photographies et une description détaillée des dommages.

La politique ci-dessus s'applique également pendant les ventes.

 

Article 8 – Garanties légales

Tous les articles TARIAN sont éligibles à la garantie de conformité et à la garantie des vices cachés. Ce sont des garanties légales fournies par la loi française, qui s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par la société TARIAN et sous réserve de l'exercice du droit de rétractation tel que prévu à l'article 7.

8.1. garantie de conformité

L'article L217-4 du Code de la Consommation stipule que : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

L'article L211-5 du Code de la Consommation français stipule que : “le bien est conforme au contrat :

(1) S'il est apte à l'usage habituellement attendu d'un bien similaire et, le cas échéant

• S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités qu'il a présentées au client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre pour ce type de produit

(2) Ou a les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou convient à toute utilisation spéciale recherchée par l'acheteur, portée à la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptée.”

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la livraison des biens comme prévu à l'article L211-7 du code de la consommation français.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l'article, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation français.

Il est possible que les stocks ne permettent pas le remplacement par le même article. Il sera donc et, en tout état de cause, procéder au remboursement de l'article non conforme et à son remplacement par un article de prix équivalent, si le client le souhaite en passant une nouvelle commande.

8.2 garantie contre les vices cachés

L'article 1641 du Code civil stipule que : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus."

L'article 1648 du Code civil stipule que : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

En conformité avec la garantie pour vices cachés et l'article 1644 du code civil français, la société TARIAN, selon le choix du client, s'engage, après évaluation du vice caché :

• Soit à rembourser intégralement le prix de l'article retourné,
• Soit à rembourser une partie du prix de l'article si le client décide de conserver l'article.

8.3 retour des articles

En cas de vice caché ou de produit non conforme, le client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante bonjour@tarian.paris et à suivre la même procédure de retour que celle décrite à l'article 7 ci-dessus.

8.4 exclusion de garanties

Les articles modifiés ou réparés par le client sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les défauts apparents en application de l'article 1642 du Code civil français. Enfin, la garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors de l'expédition ou en raison d'une mauvaise utilisation.

 

Article 9 : réclamations - informations

Pour toute information, réclamation ou question concernant les CGV ou les articles eux-mêmes, le client doit contacter le service client de la société TARIAN par email à l'adresse bonjour@tarian.paris en rappelant leur numéro de commande le cas échéant.

 

Article 10 : données personnelles et règles d'utilisation des cookies

TARIAN s'engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément aux RÈGLES GÉNÉRALES POUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD), en particulier en prenant toutes les précautions nécessaires pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le client est invité à prendre connaissance et à télécharger la politique de confidentialité et les règles d'utilisation des cookies disponibles et téléchargeables sur le site.

 

Article 11 - réserve de propriété

La société TARIAN conserve la pleine propriété des articles vendus jusqu’à l’encaissement complet du prix total, en principal, coûts, taxes incluses, ainsi que les frais de livraison supplémentaires et autres coûts engagés à la demande expresse du client.

 

Article 12 : droits de propriété intellectuelle

La marque "TARIAN", ainsi que toutes les marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logos apparaissant sur les articles TARIAN, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et resteront la propriété exclusive de TARIAN.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes, ou toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite, sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société TARIAN, est strictement interdite.

Il en est de même pour tous les droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société TARIAN.

L'utilisation de tout ou partie du site, y compris le téléchargement, la reproduction, la transmission ou la représentation à des fins autres que personnelles et privées pour un usage non commercial est strictement interdite.

Toute violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues par le Code civil français le Code de la propriété intellectuelle français.

De plus, la création d'un lien hypertexte vers le site web de la société TARIAN, ne peut être réalisée qu'avec l'accord express et préalable de la société TARIAN.

Cet accord peut être révoqué à tout moment si les conditions de l'autorisation ne sont plus remplies.

La société TARIAN décline toute responsabilité quant aux conditions d'utilisation et au contenu, quel qu'il soit, des sites tiers à partir desquels des liens hypertextes permettent l'accès au site TARIAN.

 

Article 13 - signature et preuve

La société TARIAN s'efforce de protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité.

Le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données personnelles. En particulier, il doit assurer la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse e-mail) et / ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

Par conséquent, la société TARIAN ne peut pas être tenue responsable de la divulgation d'informations sur le client à toute personne ayant utilisé son identifiant (adresse e-mail du client) et / ou son mot de passe.

La société TARIAN décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte de crédit ou le paiement du montant dû et la validation finale de la commande seront la preuve de l'acceptation de ladite commande.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de TARIAN et de ses partenaires seront considérés comme preuve de communication, commandes et paiements entre les Parties.

 

Article 14: force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil français, TARIAN suspendra toute exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure.

TARIAN informera le client dans les sept (7) jours suivant sa survenue. Si cette suspension se prolonge au-delà d'une période de quinze (15) jours, le client aura alors la possibilité d'annuler la commande en cours, et il serait alors remboursé.

 

Article 15 : litiges - droit applicable

Si le client rencontre un problème relatif à un produit, notre site ou tout autre service de la société TARIAN lié au site ou à un produit, le client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante : bonjour@tarian.paris

Dans l'éventualité où le problème ne serait pas résolu, conformément aux dispositions du Code de la consommation français concernant "le processus de médiation des litiges de consommation", le client a le droit d'utiliser gratuitement un service de médiation.

Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque :

• Le client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite.
• Le client a soumis sa demande au médiateur dans moins d'un an à partir de sa réclamation écrite auprès du vendeur.

La demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive. Enfin, si le litige a déjà été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou s'il ne relève pas de sa compétence, le médiateur devra rejeter la demande du client. Dans le cas où sa demande n'est pas recevable, le client est informé par le médiateur du rejet de sa demande de médiation, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier.

Le client est également informé qu'il peut utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour les litiges internationaux (RLL) disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat). - À l'attention du service client de la société TARIAN à l'adresse e-mail suivante : bonjour@tarian.paris / ou 50 Rue des Tournelles 75003 Paris France.

Je / Nous [] vous notifie / notifions [] par la présente ma / notre [*] rétractation du contrat de vente de l'article ci-dessous : - Bien [référence]

• Commandé le
• reçu le
• Nom du consommateur (s)
• Adresse du consommateur (s)
• Signature du consommateur (s) (uniquement en cas de notification de ce formulaire sur papier) - Date

[*] Rayez la mention inutile.